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Conditions d'utilisation

1. Généralités

(1) Ces conditions d'utilisation réglementent les conditions dans lesquelles s'effectue l'utilisation du service Internet de la société yasni GmbH (ci-après : Yasni).

(2) Des conditions de vente divergentes émanant de l'utilisateur ne sont pas applicables, à moins qu'elles aient été acceptées de façon explicite.

(3) Ne peuvent s'enregistrer sur Yasni que des personnes physiques ayant au minimum 14 ans. Les personnes juridiques ou les sociétés de personnes n'ont pas droit à l'enregistrement comme utilisateur sur Yasni. Yasni se réserve le droit d'exiger de l'utilisateur la transmission de documents prouvant le respect de ces conditions. Avant de terminer son inscription, l'utilisateur a la possibilité de prendre connaissance de ces CGV, de les imprimer et/ou de les enregistrer.

2. Prestations de Yasni

(1) Par son service Internet, Yasni offre aux utilisateurs la possibilité de lancer une recherche à partir de la combinaison d'un nom et d'un prénom. Les informations disponibles sur Internet et accessibles à tous sont alors présentées dans une forme agrégée. Par ailleurs il est possible d'afficher selon différents thèmes ou critères des résultats de recherche concernant des informations relatives à des personnes.

(2) Yasni offre aux utilisateurs enregistrés la possibilité de créer eux-mêmes un profil Internet (Exposé) accessible à tous et contenant leurs propres informations.

(3) Yasni offre aux utilisateurs enregistrés la possibilité d'évaluer selon différents critères des résultats de recherche ou des informations relatives à d'autres utilisateurs.

(4) Yasni offre aux utilisateurs enregistrés la possibilité d'entrer en contact de façon virtuelle avec d'autres utilisateurs enregistrés, de confirmer des contacts et de s'échanger.

(5) Les services décrits peuvent à tout moment être modifiés par Yasni ou être mis à disposition de manière différente. De plus, Yasni se réserve le droit d'élargir ses services et prestations.

(6) Yasni s'efforce de mettre à disposition sans interruption les services proposés. Néanmoins, Yasni n'est soumis à aucune obligation d'assurer de façon permanente ses services ou une partie de ses services.

(7) L'utilisation de Yasni est actuellement gratuite. Yasni se réserve le droit de proposer certains services (par exemple les services dits "Premium") comme services payants. Un contrat réglant l'utilisation des services payants ne peut prendre effet sans l'accord préalable de l'utilisateur.

3. Devoirs de l'utilisateur

(1) L'utilisateur est tenu de garantir la véracité des informations qu'il fournit sur sa personne lors de l'utilisation de Yasni. En particulier, l'utilisateur est tenu de n'accepter dans son profil Internet (Exposé) que les informations qui se réfèrent réellement à sa personne.

(2) L'utilisateur est tenu lors de son utilisation de respecter les lois en vigueur.

(3) L'utilisateur est tenu de traiter de façon confidentielle les e-mails et autres messages électroniques qu'il reçoit dans le cadre de son utilisation des services de Yasni et de ne pas les transmettre à des tiers sans l'accord préalable de l'interlocuteur.

(4) Yasni n'est pas une plateforme anonyme. L'utilisateur est tenu, lors de l'inscription, d'indiquer son nom réel. L'utilisation de pseudonymes ou de noms d'artistes n'est pas autorisée.

(5) Chaque utilisateur n'est autorisé à entretenir qu'un seul profil Internet (Exposé) sur Yasni. Il est interdit de s'enregistrer plusieurs fois.

(6) Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser les services de Yasni de façon abusive. Une utilisation abusive existe en particulier dans les cas suivants :

  • la publication ou la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, pornographiques ou autres contenus offensants
  • la publication ou la diffusion d'œuvres (par exemple photos) protégées par des droits d'auteur
  • l'intimidation, la menace ou les injures contre des personnes
  • l'utilisation/la publication/la diffusion de documents protégés par des droits d'auteur
  • la publicité pour d'autres produits ou l'utilisation de données pour la diffusion de publicité non désirée (par exemple SPAM)
  • l'utilisation des services à des fins commerciales, lorsqu'elle est faite de telle sorte que d'autres utilisateurs en sont importunés. Il est en particulier importunant pour des usagers d'être appelés à utiliser des numéros de téléphones à valeur ajoutée payants (par ex. les numéros en 0900 ou autres).
  • la publication d'informations qui ne sont pas véridiques (cf. Point 3, alinéa 1)

(7) Yasni se réserve le droit de supprimer immédiatement des contenus publiés par un utilisateur si ceux-ci enfreignent la loi ou sont abusifs. L'utilisateur est tenu de réparer les préjudices portés au prestataire du fait de l'utilisation abusive des services.

(8) L'utilisateur exempte Yasni de toute obligation et revendication qui résulterait de préjudices dus à l'interruption des services pour l'utilisateur, à la violation des droits d'auteur ou du droit des marques, à la diffamation, à des injures, à la violation des droits de la personnalité ou d'autres droits de tiers. L'utilisateur est tenu de réparer le préjudice envers Yasni résultant d'une utilisation abusive. Cela inclut en particulier les frais nécessaires au recouvrement des créances ou à d'autres revendications ainsi que les frais liés à la poursuite judiciaire (en particulier les frais de recours à un avocat).

(9) L'utilisateur concède à Yasni un droit d'exploitation simple (non sous-licenciable et non cessible) des contenus et documents (textes, photos, vidéos...) chargés par lui-même sur le site Yasni pour leur enregistrement, leur reproduction et leur publication partielle ou complète ayant pour fin la mise à disposition des services par Yasni.

4. Sanctions

(1) Yasni se réserve le droit, dans le cas de manquement aux devoirs de l'utilisateur, de bloquer l'accès de l'utilisateur et de supprimer ses données. Ceci n'affecte pas la validité d'une éventuelle revendication de dommages et intérêts ou autres mesures.

(2) Yasni se réserve le droit de supprimer partiellement ou totalement des contenus publiés par un utilisateur dans le cas d'un manquement aux devoirs de cet utilisateur.

5. Droit de rétractation

(1) Informations sur le droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, par déclaration écrite (par exemple par courrier, fax, e-mail). Le délai court à partir de la réception de ce texte d'information, mais au plus tôt à partir de la conclusion du contrat et au plus tôt à partir de l'accomplissement de notre obligation d'information conformément à la loi allemande, Titre 246, chapitre 2, in conj. chapitre 1, section 1 et 2 EGBGB [loi d'application du code civil] ainsi que nos obligations conformément au chapitre 312e, section 1, paragraphe 1 BGB [code civil], in conj. Titre 246 chapitre 3 EGBGB. Pour faire exercice de votre droit de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation dans les délais. La déclaration de rétractation doit être adressée à :

yasni GmbH
Lyoner Str. 14
60528 Frankfurt am Main
Allemagne
info@yasni.de

Suites de la rétractation

En cas de rétractation valable, chaque partie restituera à l'autre les prestations reçues, et cédera à l'autre les éventuels bénéfices perçus (par exemple des intérêts).

Si vous ne pouvez pas nous restituer une partie ou l'intégralité des prestations reçues, ou si vous ne pouvez les restituer que dans un état dégradé, vous devrez le cas échéant nous fournir un dédommagement fondé sur leur valeur. Ceci peut avoir pour conséquence que vous devez vous acquitter des paiements dûs pour la période précédant la rétractation. Les obligations de remboursement des paiements doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Pour le client, le délai court à partir de l'expédition de votre déclaration de rétractation, pour nous à partir de la réception de la déclaration.

Mentions particulières

Votre doit de rétractation expire de façon anticipée lorsque le contrat est rempli intégralement par les deux parties, sur votre demande explicite, avant que vous n'ayez exercé votre droit de rétractation.

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

(2) Avec l'enregistrement à Yasni, yasni permet une utilisation complète de ses services.

6. Responsabilité de Yasni - Limitation de la responsabilité

(1) Yasni est responsable de façon illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave pour tous les dommages provoqués par Yasni.

(2) En cas de négligence légère, Yasni est responsable de façon illimitée dans le cas d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(3) Pour tout autre cas, Yasni n'est responsable que si Yasni commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle. Les obligations contractuelles essentielles désignent de façon abstraite des obligations dont l'accomplissement est une condition préalable à l'exécution conforme du contrat, le client étant assuré que si ces obligations sont observées de façon régulière. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à la réparation des dommages qui se produisent de façon prévisible et typique.

(4) Ceci n'affecte pas la responsabilité résultant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits [Produkthaftungsgesetz].

(5) Dans la mesure où la responsabilité de Yasni est exclue ou limitée selon les textes juridiques cités précédemment, ceci s'applique également aux préposés de yasni GmbH.

7. Protection des données

(1) Les données personnelles nécessaires à la réalisation et à l'exécution des services par Yasni sont collectées et traitées conformément aux dispositions légales.

(2) L'utilisateur peut lors de l'utilisation de Yasni soumettre des données facultatives. En soumettant ces données, l'utilisateur consent à leur traitement et utilisation, dans la mesure où ceci est nécessaire à l'exécution des services par Yasni ou au fonctionnement de ces services. L'utilisateur peut à tout moment supprimer par lui-même les données soumises volontairement et ainsi mettre fin à tout traitement de ces données. En outre, l'utilisateur peut à tout moment résilier son consentement avec effet à partir de la date de la résiliation.

8. Fin du contrat d'utilisation

(1) L'utilisateur peut à tout moment, sans avoir à se justifier, résilier son contrat d'utilisation. La résiliation doit être effectuée par le biais du formulaire de contact de Yasni. Pour la résiliation, il est nécessaire d'indiquer le prénom et le nom de l'utilisateur ainsi que l'adresse e-mail utilisée pour l'enregistrement à Yasni. Le prestataire effacera complètement, dans un délai d'une semaine, l'ensemble des données enregistrées dans le profil Internet (Exposé) de l'utilisateur. Il est également possible de déclarer sa résiliation par écrit ou par texte. Dans ce cas, il est possible que le temps de traitement soit plus long.

(2) Yasni est autorisé à mettre fin au contrat d'utilisation si le client a manqué à ses devoirs (Point 3). En outre, une résiliation peut s'opérer pour raison majeure. Une raison majeure est donnée en particulier lorsque, au regard de toutes les circonstances du cas particulier et après considération des intérêts de l'utilisateur et de Yasni, la continuation du contrat n'est pas acceptable pour le prestataire.

9. Modifications

Yasni se réserve le droit d'apporter des modifications à ces conditions d'utilisation. Les utilisateurs sont informés par e-mail des modifications apportées aux conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet entre les parties si l'utilisateur n'y fait pas opposition dans un délai de 6 semaines après réception des informations. Yasni signalera dans l'e-mail, de façon séparée, la possibilité de faire opposition et le délai à respecter. Si l'utilisateur fait opposition aux modifications des conditions d'utilisation, Yasni a le droit de résilier et de terminer le contrat d'utilisation à la date prévue de la mise en application des modifications.

10. Dispositions finales

(1) La loi de la République fédérale d'Allemagne fait foi, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant exclue.

(2) Si des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont non valides ou le deviennent, ceci n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Dernière mise à jour : 16.08.2010

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